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1980070906 BE

1980070906 9 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol au-dessus de la ville de Furnes le 27 juillet 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070906 9 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol au-dessus de la ville de Furnes le 27 juillet 1980 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol au-dessus de la ville de Furnes le 27 juillet 1980

Publication: 26 juillet 1980

Numéro: 1980070906

page: 8798

Dossier numéro: 1980-07-09/

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