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1980070904 BE

1980070904 9 JUILLET 1980. - Loi modifiant le nom de la commune de Glabbeek-Zuurbemde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1980. - Loi modifiant le nom de la commune de Glabbeek-Zuurbemde

Publication: 10 septembre 1980

Numéro: 1980070904

page: 10374

Dossier numéro: 1980-07-09/31

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