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1980070902 BE

1980070902 9 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise

Publication: 3 septembre 1980

Numéro: 1980070902

page: 10170

Dossier numéro: 1980-07-09/

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