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1980070808 BE

1980070808 8 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070808 8 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1979

Publication: 14 août 1980

Numéro: 1980070808

page: 9402

Dossier numéro: 1980-07-08/

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