Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980070807 BE

1980070807 8 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget de la gendarmerie de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070807 8 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget de la gendarmerie de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1980. - LOI contenant le budget de la gendarmerie de l'année budgétaire 1980

Publication: 6 août 1980

Numéro: 1980070807

page: 9148

Dossier numéro: 1980-07-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →