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1980070804 BE

1980070804 8 JUILLET 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070804 8 JUILLET 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

Publication: 31 décembre 1980

Numéro: 1980070804

page: 14609

Dossier numéro: 1980-07-08/

Erratum : Publication du 3 juillet 1981, page 8662, ERRATUM

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