1980070801
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1980070801 8 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070801 8 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés
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8 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 6 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1972 fixant les conditions générales reprises dans la norme NBN 713-010 relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments élevés
Publication: 16 juillet 1980
Numéro: 1980070801
page: 8537
Dossier numéro: 1980-07-08/