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1980070707 7 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 du budget des Pensions

Publication: 26 septembre 1980

Numéro: 1980070707

page: 11006

Dossier numéro: 1980-07-07/

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