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1980070706 BE

1980070706 7 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1980 portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1980 portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

Publication: 12 septembre 1980

Numéro: 1980070706

page: 10442

Dossier numéro: 1980-07-07/

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