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1980070704 BE

1980070704 7 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la Consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070704 7 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la Consommation Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la Consommation

Publication: 9 août 1980

Numéro: 1980070704

page: 9268

Dossier numéro: 1980-07-07/

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