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1980070701 BE

1980070701 7 JUILLET 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1980

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980070701

page: 8485

Dossier numéro: 1980-07-07/

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