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1980070407 BE

1980070407 4 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070407 4 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1979

Publication: 19 septembre 1980

Numéro: 1980070407

page: 10728

Dossier numéro: 1980-07-04/

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