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1980070405 BE

1980070405 4 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070405 4 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980070405

page: 9081

Dossier numéro: 1980-07-04/

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