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1980070404 BE

1980070404 4 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 4 juillet 1980 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 4 juillet 1980 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

Publication: 5 juillet 1980

Numéro: 1980070404

page: 8197

Dossier numéro: 1980-07-04/

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