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1980070403 BE

1980070403 4 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070403 4 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la démonétisation de la pièce de 25 centimes

Publication: 30 juillet 1980

Numéro: 1980070403

page: 8888

Dossier numéro: 1980-07-04/

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