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1980070402 BE

1980070402 4 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

Publication: 29 juillet 1980

Numéro: 1980070402

page: 8842

Dossier numéro: 1980-07-04/30

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