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1980070312 BE

1980070312 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant des membres et un vice-président du Conseil national de l'Art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070312 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant des membres et un vice-président du Conseil national de l'Art infirmier Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant des membres et un vice-président du Conseil national de l'Art infirmier

Publication: 2 août 1980

Numéro: 1980070312

page: 9036

Dossier numéro: 1980-07-03/

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