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1980070311 BE

1980070311 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant des membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070311 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant des membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL nommant des membres de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

Publication: 19 juillet 1980

Numéro: 1980070311

page: 8666

Dossier numéro: 1980-07-03/

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