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1980070310 BE

1980070310 3 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 5 juillet 1980

Numéro: 1980070310

page: 8198

Dossier numéro: 1980-07-03/

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