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1980070306 BE

1980070306 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1980

Publication: 8 août 1980

Numéro: 1980070306

page: 9223

Dossier numéro: 1980-07-03/

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