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1980070305 BE

1980070305 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978, relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070305 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978, relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 1978 Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1978, relatif à l'agréation, pour la région bruxelloise, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté royal du 27 octobre 1978

Publication: 2 août 1980

Numéro: 1980070305

page: 9036

Dossier numéro: 1980-07-03/

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