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1980070304 BE

1980070304 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070304 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la sous-commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Publication: 26 juillet 1980

Numéro: 1980070304

page: 8809

Dossier numéro: 1980-07-03/

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