1980070302
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1980070302 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980070302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070302 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 18 juillet 1980
Numéro: 1980070302
page: 8627
Dossier numéro: 1980-07-03/