1980070301
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1980070301 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980070301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070301 3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges
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3 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges
Publication: 18 juillet 1980
Numéro: 1980070301
page: 8606
Dossier numéro: 1980-07-03/