Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980070201 BE

1980070201 2 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les bases de répartition des dépenses relatives aux receveurs régionaux, telles qu'elles ont été fixées successivement par les arrêtés royaux des 21 février 1955, 1er décembre 1976 et 15 décembre 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070201 2 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les bases de répartition des dépenses relatives aux receveurs régionaux, telles qu'elles ont été fixées successivement par les arrêtés royaux des 21 février 1955, 1er décembre 1976 et 15 décembre 1978 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les bases de répartition des dépenses relatives aux receveurs régionaux, telles qu'elles ont été fixées successivement par les arrêtés royaux des 21 février 1955, 1er décembre 1976 et 15 décembre 1978

Publication: 1 août 1980

Numéro: 1980070201

page: 9000

Dossier numéro: 1980-07-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →