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1980070150 BE

1980070150 1 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980070150

page: 8496

Dossier numéro: 1980-07-01/04

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