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1980070110 BE

1980070110 1 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070110 1 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 19 août 1980

Numéro: 1980070110

page: 9557

Dossier numéro: 1980-07-01/

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