1980070107
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1980070107 1 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 109, § 3, 2e alinéa, du Règlement général pour la protection du travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1980 et mise à jour au 08-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980070107
Art. 1 1980070107 1 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 109, § 3, 2e alinéa, du Règlement général pour la protection du travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1980 et mise à jour au 08-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-05-19/14 , art. 6, 002; En vigueur : 18-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-05-2009 publié le 08-06-2009