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1980070105 BE

1980070105 1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070105 1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant, en ce qui concerne le Ministère de l'Intérieur, modification des cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays

Publication: 13 août 1980

Numéro: 1980070105

page: 9384

Dossier numéro: 1980-07-01/

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