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1980070104 BE

1980070104 1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980070104

page: 9066

Dossier numéro: 1980-07-01/

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