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1980070102 BE

1980070102 1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980070102 1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant approbation des dispositions modificatives du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de Développement Régional pour la Wallonie

Publication: 25 juillet 1980

Numéro: 1980070102

page: 8758

Dossier numéro: 1980-07-01/

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