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1980070101 BE

1980070101 1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées

Publication: 10 juillet 1980

Numéro: 1980070101

page: 8353

Dossier numéro: 1980-07-01/

Erratum : Publication du 7 août 1980, ERRATUM

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