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1980063014 30 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980063014 30 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1980

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980063014

page: 8493

Dossier numéro: 1980-06-30/

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