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1980063013 BE

1980063013 30 JUIN 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1980

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980063013

page: 8489

Dossier numéro: 1980-06-30/

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