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1980063011 BE

1980063011 30 JUIN 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980

Publication: 8 juillet 1980

Numéro: 1980063011

page: 8236

Dossier numéro: 1980-06-30/

Erratum : Publication du 20 août 1980, ERRATUM

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