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1980063010 BE

1980063010 30 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1980-1981 en région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1980-1981 en région wallonne

Publication: 2 juillet 1980

Numéro: 1980063010

page: 8060

Dossier numéro: 1980-06-30/

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