1980063009
BE
BE
1980063009 30 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980063009 30 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne
Ouvrir la source officielle
30 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne
Publication: 2 juillet 1980
Numéro: 1980063009
page: 8059
Dossier numéro: 1980-06-30/