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1980063008 BE

1980063008 30 JUIN 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980063008 30 JUIN 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1980. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980

Publication: 2 juillet 1980

Numéro: 1980063008

page: 8039

Dossier numéro: 1980-06-30/

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