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1980063007 BE

1980063007 30 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Publication: 1 juillet 1980

Numéro: 1980063007

page: 8019

Dossier numéro: 1980-06-30/

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