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1980063005 BE

1980063005 30 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980063005 30 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1980

Publication: 20 août 1980

Numéro: 1980063005

page: 9620

Dossier numéro: 1980-06-30/

Erratum : Publication du 3 octobre 1980

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