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1980063004 BE

1980063004 30 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1979

Publication: 20 août 1980

Numéro: 1980063004

page: 9610

Dossier numéro: 1980-06-30/

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