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1980063003 BE

1980063003 30 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région Wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980063003 30 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région Wallonne Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1979 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Région Wallonne

Publication: 25 juillet 1980

Numéro: 1980063003

page: 8756

Dossier numéro: 1980-06-30/

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