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1980062708 BE

1980062708 27 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062708 27 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1980

Publication: 3 septembre 1980

Numéro: 1980062708

page: 10140

Dossier numéro: 1980-06-27/

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