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1980062707 BE

1980062707 27 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062707 27 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1979

Publication: 2 septembre 1980

Numéro: 1980062707

page: 10074

Dossier numéro: 1980-06-27/

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