1980062705
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1980062705 27 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062705 27 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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27 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 30 juillet 1980
Numéro: 1980062705
page: 8874
Dossier numéro: 1980-06-27/