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1980062703 BE

1980062703 27 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Publication: 1 juillet 1980

Numéro: 1980062703

page: 8018

Dossier numéro: 1980-06-27/

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