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1980062550 25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne

Publication: 30 juillet 1980

Numéro: 1980062550

page: 8876

Dossier numéro: 1980-06-25/

Erratum : Publication du 1 août 1980, ERRATUM

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