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1980062510 BE

1980062510 25 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062510 25 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1978 portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Publication: 3 septembre 1980

Numéro: 1980062510

page: 10178

Dossier numéro: 1980-06-25/

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