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1980062509 BE

1980062509 25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des Hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062509 25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des Hôpitaux Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des Hôpitaux

Publication: 29 août 1980

Numéro: 1980062509

page: 9933

Dossier numéro: 1980-06-25/

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