1980062507
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1980062507 25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980062507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062507 25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer
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25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1964 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer
Publication: 30 juillet 1980
Numéro: 1980062507
page: 8863
Dossier numéro: 1980-06-25/